201809.06
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À Limoges, la bataille juridique entre maréchaux-ferrants et pédicures équins pourrait bouleverser le monde du cheval

La bataille pour le droit de parer un cheval est ouverte, entre les maréchaux-ferrants et les pédicures équins. Une question prioritaire de constitutionnalité a été posée à Limoges.

Entre les maréchaux-ferrants et les pédicures équins, c’est l’heure du bras de fer. Devant le tribunal correctionnel de Limoges, une podologue équine travaillant dans le secteur de Saint-Léonard-de-Noblat devait répondre, en fin de semaine dernière, de concurrence déloyale. Attaquée par l’union nationale des maréchaux-ferrants, on lui reprochait de pratiquer une profession réglementée, sans avoir la formation demandée.

« Avoir un cheval aux pieds nus est de plus en plus conseillé »

En effet, parer un cheval n’est pas ouvert à n’importe qui. Selon la loi, seuls les vétérinaires et les maréchaux-ferrants ont le droit de prodiguer des soins sur les sabots d’un cheval. Les podologues ou pédicures équins en sont exclus, notamment depuis l’introduction du terme « parage » dans la réglementation en 2011.

Or, dans le milieu équestre, les mentalités évoluent. « Pendant des années, le cheval servait dans l’armée, ou dans les champs, et cela justifiait la pose de fers sur leurs sabots. Aujourd’hui, nous sommes dans une approche de loisirs et de bien-être animal. Avoir un cheval aux pieds nus est de plus en plus conseillé. Pour des raisons de parts de marchés, on traîne au tribunal pénal une professionnelle qui risque de ne plus pouvoir exercer », défend Guillaume Valat, avocat de la pédicure attaquée.

Dans le camp adverse, on se présente aussi comme « des podologues équins », mais avec les diplômes reconnus en plus. « Le problème avec les pédicures, c’est qu’ils sont en guerre entre eux, il y a plusieurs écoles », dénonce Dominique Fonseca, président de l’union française des maréchaux-ferrants.

Une question prioritaire de constitutionnalité a donc été posée au tribunal correctionnel, qui a décidé de saisir la cour de cassation. Cette dernière devrait de nouveau considérer cette question : « cette réglementation sur les maréchaux-ferrants de 2011 est elle conforme à la constitution ? ». S’il s’avérait que non, ce serait un gros coup de sabot dans la profession.

La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si la question est jugée recevable, le Conseil constitutionnel peut abroger la disposition législative.

Source : https://www.lepopulaire.fr/limoges/justice/animaux/2018/09/04/a-limoges-la-bataille-juridique-entre-marechaux-ferrants-et-pedicures-equins-pourrait-bouleverser-le-monde-du-cheval_12968281.html