Le Tribunal de Paris a débouté Le Point du procès qu’il nous avait intenté à propos d’une chronique sur « Le retour de l’abominable vénalité de la presse française ».
En mars dernier, à la prison d’Aiton, un élève surveillant qui était entré dans une cellule pour distribuer le repas recevait en plein visage une
Pour l’occupation, depuis décembre 2012, d’un immeuble dans le Xe arrondissement parisien, son propriétaire espagnol logé au Luxembourg réclame devant le tribunal des dommages et intérêts
La bataille pour le droit de parer un cheval est ouverte, entre les maréchaux-ferrants et les pédicures équins. Une question prioritaire de constitutionnalité a été
La revue Dalloz, spécialiste de l’actualité du droit, met à l’honneur aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris d’annuler la commission rogatoire visant
Le couple d’origine guinéenne, jugé depuis mardi devant les assises de la Nièvre pour l’excision de leurs quatre filles âgées de 11 à 20 ans,