Droit du travail

  • Les contrats des salariés
  • Les questions relatives à la séparation avec un salarié : constitution de dossiers en vue d’un licenciement visant à minimiser les risques de contentieux judiciaires
  • La question des instances représentatives (élections, relations avec les DP et/ou CE…)

Droit des contrats

  • Elaboration des contrats spécifiques liés à l’activité de la société
  • Les questions liées à la rupture des contrats, celles relatives à la dépendance économique et à la concurrence
  • Les problèmes de responsabilité (transport et gardien des objets confiés…)
  • Les baux commerciaux

Droit de la propriété intellectuelle 

  • La protection des droits de la société en matière de propriété intellectuelle
  • Les marques déposées
  • Les droits des tiers
  • Les règles en matière de publicité

Droit des structures juridiques 

  • Création de sociétés et/ou de filiales, formes les plus adaptées
  • Acquisition de sociétés et/ou de fonds de commerce
  • Fusion – acquisition

Droit pénal des affaires 

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
  • Responsabilité pénale de la personne morale

Droit commercial 

  • Intervention devant les tribunaux de commerce
  • Procédures collectives : redressement, liquidation judiciaire
  • Recouvrement de créances