La revue Dalloz, spécialiste de l’actualité du droit, met à l’honneur aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris d’annuler la commission rogatoire visant à identifier une source journalistique, dans le cadre de la plainte en diffamation contre X déposée par le producteur de Koh-Lanta, suite à la publication de notre article sur le décès d’un candidat survenu en 2013. Une première qui, selon Dalloz, «formule une solution protectrice de la liberté de la presse».
La décision de la Cour d’appel de Paris est une avancée pour la protection des sources journalistiques à en croire la revue de l’actualité du droit Dalloz qui, aujourd’hui, revient sur l’arrêt du 27 juin 2014 évoqué à l’époque sur notre site.
Pour mémoire, Adventure Line Production (ALP), la production du jeu de téléréalité Koh-Lanta, avait porté plainte en diffamation contre X suite à la publication de notre article sur le décès d’un candidat qui mettait en cause la production.
Dalloz
Si la plainte visait les auteurs de l’article et le directeur de la publication, en l’occurrence Daniel Schneidermann, elle visait également un mail anonyme, présenté par ALP comme étant notre source. Le juge d’instruction a alors demandé à la police, dans le cadre d’une commission rogatoire, d’identifier l’auteur du fameux mail. Le secret des sources en prenait un sérieux coup, et nous l’avons dénoncé avec l’aide de notre avocat Pascal Winter.
La cour d’appel de Paris nous a donc suivis : dans son arrêt de juin, elle annule la commission rogatoire – une décision contestée par ALP qui s’est pourvue en cassation. Cet arrêt dispose que les sources des journalistes ne peuvent être cherchées par quelque moyen que ce soit, via les fadettes ou de manière autonome. Ainsi, la cour précise, de façon inédite, que «l’atteinte au secret des sources fait nécessairement grief aux requérants, directeur de la publication et journalistes.» Pour Dalloz, qui reprend la démonstration de notre avocat, «l’intérêt direct des journalistes est bien de pouvoir recueillir des informations à titre confidentiel et de s’y référer sans exposer leurs auteurs à des risques de poursuites. En effet, il faut toujours, dans ce type de contentieux, mettre en balance l’intérêt public (qui réside dans l’identification et la poursuite d’auteurs d’infractions, ici de diffamations) avec l’intérêt des journalistes qui assurément rencontreraient des difficultés à recevoir les confidences d’informateurs si ceux-ci pouvaient craindre d’être identifiés.»