« ABOMINABLE VÉNALITÉ » ET MAROCLEAKS : LE POINT DÉBOUTÉ
201809.07
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« ABOMINABLE VÉNALITÉ » ET MAROCLEAKS : LE POINT DÉBOUTÉ

Le Tribunal de Paris a débouté Le Point du procès qu’il nous avait intentéà propos d’une chronique sur « Le retour de l’abominable vénalité de la presse française ». Cette chronique de Daniel Schneidermann revenait sur les soupçons entourant quatre journalistes français qui collaboraient avec une publication proche du pouvoir marocain, L’Observateur du Maroc. Ils auraient ainsi été rétribués en échange d’articles favorables à…

Il avait jeté de l’huile bouillante au visage d’un élève surveillant
201809.07
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Il avait jeté de l’huile bouillante au visage d’un élève surveillant

En mars dernier, à la prison d’Aiton, un élève surveillant qui était entré dans une cellule pour distribuer le repas recevait en plein visage une casserole d’huile bouillante projetée par un détenu. Transportée d’urgence au service spécialisé de Lyon, la victime avait été brûlée au 3e degré, nécessitant plusieurs greffes de peau au visage et sur…

La justice refait le match entre un promoteur et des associations de droit au logement
201809.06
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La justice refait le match entre un promoteur et des associations de droit au logement

Pour l’occupation, depuis décembre 2012, d’un immeuble dans le Xe arrondissement parisien, son propriétaire espagnol logé au Luxembourg réclame devant le tribunal des dommages et intérêts colossaux aux associations Droit au logement et Jeudi noir.  La justice refait le match entre un promoteur et des associations de droit au logement «L’enjeu de cette instance est la…

À Limoges, la bataille juridique entre maréchaux-ferrants et pédicures équins pourrait bouleverser le monde du cheval
201809.06
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À Limoges, la bataille juridique entre maréchaux-ferrants et pédicures équins pourrait bouleverser le monde du cheval

La bataille pour le droit de parer un cheval est ouverte, entre les maréchaux-ferrants et les pédicures équins. Une question prioritaire de constitutionnalité a été posée à Limoges. Entre les maréchaux-ferrants et les pédicures équins, c’est l’heure du bras de fer. Devant le tribunal correctionnel de Limoges, une podologue équine travaillant dans le secteur de…

Victimes d’accident en Espagne : comment obtenir réparation ?
201707.24
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Victimes d’accident en Espagne : comment obtenir réparation ?

Je rédige exceptionnellement ce court article en français, qui est le pendant d’un des articles précédents : “Víctimas de accidentes en Francia: ¿Cómo obtener una justa indemnización?”, du fait d’une modification majeure des règles d’indemnisation chez nos voisins ibériques. Si vous avez été, durant votre séjour en Espagne, victime d’un quelconque accident, du type : accident…

KOH-LANTA / @SI : « SOLUTION PROTECTRICE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE » (DALLOZ)
201409.26
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KOH-LANTA / @SI : « SOLUTION PROTECTRICE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE » (DALLOZ)

La revue Dalloz, spécialiste de l’actualité du droit, met à l’honneur aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris d’annuler la commission rogatoire visant à identifier une source journalistique, dans le cadre de la plainte en diffamation contre X déposée par le producteur de Koh-Lanta, suite à la publication de notre article sur le…

Excision: 2 ans et 18 mois de prison
201206.01
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Excision: 2 ans et 18 mois de prison

Le couple d’origine guinéenne, jugé depuis mardi devant les assises de la Nièvre pour l’excision de leurs quatre filles âgées de 11 à 20 ans, a été condamné vendredi à 2 ans de prison ferme pour le père et 18 mois ferme pour la mère. Six et huit ans de prison ferme avaient été requis par…

Action directe plaide politique : L’avocat a défendu des «terroristes en situation de défense légitime».
199507.01
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Action directe plaide politique : L’avocat a défendu des «terroristes en situation de défense légitime».

Action directe plaide politique L’avocat a défendu des «terroristes en situation de défense légitime». Que peut faire un jeune avocat, commis d’office à la défense de Max Frérot, qui a déjà deux perpétuités sur le dos et l’assume? Frapper fort, et Me Antoine Beauquier, qui craignait vendredi que la cour d’assises spéciale de Paris, qui…